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La société Bulle et Tulle est enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 493 680 102. Son siège sociale se situe au199 Boulevard Saint Denis, 92400 Courbevoie et est représentée par Madame Camille de Luca, Directrice de l’agence.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la France métropolitaine uniquement (Corse comprise), à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.bulle-et-boutique.com, entre la société Bulle et Tulle et l'auteur de la commande («le client»).
Les Produits sont destinés à un usage personnel et n’ont pas vocation a être revendus.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable et écrite de Bulle & Tulle, prévaloir contre les présentes conditions générales. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse, inopposable à Bulle & Tulle, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Bulle & Tulle pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.
Bulle & Tulle s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation et primauté de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande. Toute commande acceptée devient ferme et définitive et aucune annulation de commande n’est alors possible.
Les modes de commande :
Les prix indiqués en euros sont réputés TTC, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix doit être payé en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 19,6 % pour tous les produits sauf indication contraire. Pour toute expédition en Corse, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Vous disposez d’un seul moyen de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.
Les produits demeurent la propriété de Bulle & Tulle jusqu’au complet encaissement du prix par Bulle & Tulle. Le transfert des charges et risques intervient au jour de la livraison des produits.
La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine, Corse.
La livraison s'effectue par la poste aux horaires de livraison des tournées postales de la localité de livraison généralement le matin entre 08h00 et 12h00. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à disposition au bureau de poste le plus proche.
Les délais de livraisons pour les produits sont à titre indicatif de 30 jours à partir du paiement.
Les frais de livraison sont facturés forfaitairement de 5€ à 20€ HT en fonction de la taille et du poids du colis.
Toutes les données personnelles recueillies lors des commandes enregistrées seront susceptibles d’être utilisées à des fins de prospection commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant en écrivant à l’adresse de la société.
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, enregistrer votre demande de retour à l’adresse mail suivante : retour@bulle-et-boutique.com en indiquant vos prénom et nom ; le numéro de la commande ; et les raisons du retour. Tout retour non enregistré ne sera pas accepté. Il vous sera automatiquement retourné.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Bulle & Tulle en nous basant sur le mode d'expédition d'origine. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif sauf en cas de produit non conforme à la commande.
L'article devra être retourné en bon état dans son emballage d'origine, et non usagé. Le délai maximum de retour d'un produit est de 15 jours ouvrés, à compter de l’enregistrement de la demande de retour à l’adresse mail suivante : retour@bulle-et-boutique.com. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le paiement en ligne sécurisé est le moyen le plus simple et le plus rapide pour valider vos commandes.
Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, Bulle & Tulle a choisi le système de paiement sécurisé par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Basé sur le système de cryptage des données, SSL est accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer et Mozilla / Netscape, ce protocole vous assure une totale sécurité de paiement.
Bulle & Tulle s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen.
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Bulle & Tulle ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bulle et Tulle est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site www.bulle-et-boutique.com. Le client s’engage à respecter lesdits droits et doit requérir l’autorisation préalable de Bulle et Tulle avant tout utilisation. Bulle et Tulle n’accorde aux clients aucune autre garantie que celle de son fait personnel.
Tout litige qui ne serait résolu à l’amiable, sera porté devant de Tribunal de commerce de Nanterre, quelque soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs. Le droit français est seul applicable aux ventes soumises aux présentes C.G.V.
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